Maîtrise en droit (LL.M.)

Théorie générale du droit et des obligations

Fondements du droit civil, sources du droit, responsabilité civile.

Droit constitutionnel et institutions

Organisation de l’État, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité.

Droit des personnes et de la famille

État civil, mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux.

Méthodologie de la recherche juridique I

Recherche documentaire, analyse de jurisprudence, normes de citation.

Méthodologie de la recherche juridique II

Méthodes comparées, analyse de traités internationaux.

Rédaction de mémoires et plaidoiries

Techniques de rédaction juridique, argumentation orale.

Droit des sociétés

Création, gestion, dissolution des sociétés commerciales (SARL, SA, etc.).

Droit des contrats et des obligations

Formation, exécution, rupture des contrats commerciaux.

Droit bancaire et financier

Opérations bancaires, crédit, sûretés.

Droit de la concurrence et de la consommation

Pratiques anticoncurrentielles, protection du consommateur.

Droit fiscal des entreprises

Imposition des sociétés, TVA, impôt sur les revenus.

Séminaire de droit des affaires

Études de cas, analyse de jurisprudence.

Droit international public

Sources, sujets, responsabilités de l’État.

Droit international privé

Conflits de lois, conflits de juridictions, reconnaissance des jugements.

Droit du commerce international

Contrats internationaux, arbitrage, INCOTERMS.

Droit des organisations internationales

ONU, OMC, organisations internationales régionales.

Droit international humanitaire

Conflits armés, protection des civils, CPI.

Séminaire de droit international

Simulation de négociations internationales.

Théorie et philosophie des droits humains

Origines, fondements, universalité et relativisme.

Droits civils et politiques

Liberté d’expression, droit à la vie, interdiction de la torture.

Droits économiques, sociaux et culturels

Droit au travail, à la santé, à l’éducation.

Mécanismes de protection des droits humains

Cour européenne, Cour interaméricaine, comités de l’ONU.

Droits des groupes vulnérables

Enfants, femmes, minorités, réfugiés.

Séminaire de droits humains

Clinique juridique, plaidoiries simulées.

Cours au choix

Parmi des cours interdisciplinaires, par exemple droit et technologie ou bioéthique.

Rédaction de mémoire I

Proposition, recherche documentaire.

Rédaction de mémoire II

Rédaction finale et soutenance.